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LEI signifie l'Identifiant d'entité juridique (Legal Entity Identifier). Un numéro LEI, ou code LEI, est l'équivalent d'un numéro international d'entreprise.
Le LEI est une exigence pour de nombreuses entités juridiques. Il assure la transparence des transactions financières sur les marchés internationaux.
LEI Service aide votre entreprise à obtenir un nouveau numéro LEI ou à renouveler un code LEI existant, rapidement et facilement. Prix de 48 euros par an (validité de 5 ans) à 65 euros par an (validité d'un an).
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Qu'est-ce qu'un numéro / code LEI ?
Considérez un numéro de LEI comme un numéro d'enregistrement international d'entreprise. Le numéro LEI est utilisé pour identifier les parties participantes aux transactions financières à l'échelle mondiale.
La demande de code LEI est payante, et il y a également des frais de maintenance annuels pour renouveler la validité. Les entreprises, les fonds et les organisations caritatives, c'est-à-dire toutes les entités juridiques, ont besoin d'un numéro LEI.
Pour une présentation graphique du Système d'Identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifer System), veuillez consulter ce lien externe.
Qui a besoin d'un numéro LEI ?
- Depuis le 3 janvier 2018, toutes les personnes morales de l'UE soumises à la directive MiFID II sont tenues d'avoir un numéro LEI valide pour pouvoir effectuer des transactions (valeurs mobilières, actions, contrats à terme, etc.). De nombreux pays hors de l'UE ont également adopté ces principes, notamment les États-Unis dans la Loi sur les échanges de marchandises (Commodity Exchange Act)
- En outre, les entreprises soumises à l'obligation de déclaration des transactions de MiFID II ne peuvent pas accepter une transaction provenant d'un client qui n'a pas de numéro LEI valide
Le numéro LEI expliqué en 30 secondes
- L'Identifiant d'entité juridique (Legal Entity Identifier - LEI) est comparable à un numéro international d'entreprise qui permet d'identifier l'entité juridique à l'échelle mondiale
- La plupart des entités juridiques doivent obtenir un numéro LEI pour pouvoir négocier des actions, des valeurs mobilières, etc.
- Le numéro LEI est soumis à des frais d'enregistrement et doit être renouvelé chaque année
- Contribue à prévenir la criminalité financière puisque toutes les entités peuvent être identifiées de manière unique à l'échelle mondiale
- Le format de l'Identifiant d'entité juridique (Legal Entity Identifier) consiste en un code de 20 caractères. Le format de l'Identifiant d'entité juridique (Legal Entity Identifier) est basé sur la norme ISO 17442
- Le code LEI contient des informations sur la structure de propriété de l'entité juridique et répond aux questions « qui est qui ? » et « qui détient qui? »
- Les LOUs (Unités opérationnelles locales - Local Operating Units) sont responsables de l'émission du code LEI. Les LOUs sont accréditées par l'Organisation internationale de LEI (Global Legal Entity Identifier Foundation - GLEIF) qui publie gratuitement tous les numéros LEI. Le Comité de surveillance réglementaire du LEI (Regulatory Oversight Committee - ROC) réglemente la GLEIF
Exemple d'Identifiant d'entité juridique pour le LEI Service avec le LEI : 9845 008599005596A4 56
- Caractères 1 à 4 : utilisés pour identifier la LOU émettrice
- Caractères 5 à 18 : spécifiques à l'entité juridique, les caractères n'ont pas de signification particulière
- Caractères 19 et 20 : Deux numéros de vérification
Qui peut émettre un numéro LEI ?
La coordination de la délivrance des numéros LEI est assurée par la GLEIF, organisation à but non lucratif chargée de maintenir l'intégrité du système mondial LEI. L'émission physique du numéro LEI est effectuée par les unités opérationnelles locales (également connues sous le nom de LOUs - Local Operating Units) accréditées par le GLEIF.
Les LOUs publient tous les numéros LEI et les données de référence dans la base de données LEI de la GLEIF, qui est accessible au public.
La GLEIF est réglementé par le Comité de surveillance réglementaire du LEI (Regulatory Oversight Committee - ROC), qui est composé de plusieurs institutions financières à l'échelle mondiale.
La GLEIF vous permet d'effectuer gratuitement la recherche de l'iIentifiant d'entité juridique. Dans la recherche de l'Identifiant d'entité juridique il sera indiqué si le LEI est actif et quand il expire.
FAQ
Nous offrons un service où vous indiquez simplement votre numéro d'enregistrement d'entreprise, confirmez vos données qui sont également enregistrées dans les registres officiels. Saisissez des informations sur la structure de propriété, lorsque cela sera fait, nous ferons la demande du code LEI en votre nom et vous aurez généralement le code LEI en quelques heures ou quelques jours. Cela s'applique à la plupart des cas qui ne nécessitent pas d'informations supplémentaires de votre part.
La base de données de la GLEIF de l'Identifiant d'entité juridique LEI n'est mise à jour qu'une seule fois par jour, il n'est donc pas certain que votre banque ou votre plate-forme d'investissement l'acceptera. Elles voudront peut-être attendre qu'il puisse être vérifié avec la base de données des Identifiants des entités juridiques. (même si le code LEI est valide lors de son émission).
Il est important de s'assurer que les informations sous-jacentes concernant les entités juridiques répertoriées dans l'Index LEI soientà jour. Par conséquent, les données doivent être mises à jour chaque année. Ceci est considéré comme un renouvellement de numéro LEI.
Le service LEI offre la possibilité d'acheter des renouvellements pluriannuels, où nous mettrons à jour le LEI en fonction de sources officielles. En cas de modification, l'entité juridique est toutefois tenue de nous en informer afin que nous puissions mettre à jour les données de l'Index LEI de la GLEIF. Nous le faisons sans frais pour vous.
Votre entité juridique ne pourra effectuer aucune transaction financière puisqu'un code LEI valide est requis.
Les données LEI sont appelées les données référence. L'entité juridique derrière chaque LEI est responsable d'informer l'organisation émettrice des LEI de toute mise à jour des données de référence. Tous les utilisateurs des données de LEI peuvent contester les données contenues dans n'importe quel LEI. Un tel défi déclencherait un examen des données sur les LEI par l'organisation émettrice des LEI. Toute vérification ou mise à jour d'un LEI est traitée sans frais. Cette opération est effectuée par le gestionnaire de l'émetteur de LEI.
La GLEIF est chargée du suivi de la qualité des données LEI. Un programme de gestion de la qualité des données est en place pour s'assurer que le LEI est la meilleure norme de l'industrie.
Vous pouvez en savoir plus sur la qualité des données ici.
La base de données LEI de la GLEIF n'est mise à jour qu'une fois par jour. Cela peut prendre jusqu'à 24 heures avant que votre banque puisse vérifier un nouvel enregistrement de LEI. Une autre source d'erreur est si votre LEI est expiré et qu'il n'est plus valide. Cela peut être causé si vous avez oublié de le renouveler et c'est pourquoi vous ne pouvez effectuer aucune transaction. Laissez-nous vous aider à le renouveler.
La réponse courte est non. Cependant, en 2015, le Comité de surveillance réglementaire des LEI a rendu publique une déclaration indiquant dans quelles conditions une personne agissant à titre professionnel pourrait être éligible pour obtenir un code LEI. Vous pouvez lire la déclaration ici.
FAQ
Qu'est-ce qu'une Organisation internationale des LEI (Global Legal Entity Identifier Foundation - GLEIF) ?
La GLEIF est une organisation à but non lucratif créée par le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board) en juin 2014. La GLEIF a été fondée pour soutenir la mise en œuvre et l'utilisation des numéros LEI (Identifiant d'entité juridique).
La GLEIF est basée à Bâle, en Suisse. La tâche principale de la GLEIF est d'assurer l'intégrité opérationnelle du système mondial de LEI. La GLEIF met également l'infrastructure technique à la disposition de tous ceux qui souhaitent accéder à la base de données mondiale complète des Identifiants des entités juridiques LEI.
Vous trouverez plus d'informations sur la GLEIF ici.
En 2011, les pays du G20 ont demandé au Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board - FSB) de formuler des recommandations en vue de la mise en place d'un système mondial des Identifiants des entités juridiques (LEI) et de sa surveillance.
Cela a conduit au développement du système mondial de LEI, où l'émission d'un numéro de LEI garantit une identification unique des entités juridiques participant aux transactions financières. Le FSB a souligné qu'une acceptation mondiale du système de LEI aidera à atteindre plusieurs objectifs de stabilité financière. Cela offre également certains avantages au secteur privé.
Vous trouverez de plus amples informations sur le système mondial LEI ici.
Le Système LEI est composé de trois niveaux :
- Niveau 1 : Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI Regulatory Oversight Committee). Il est composé de plusieurs autorités publiques de divers pays. Il a été créé en 2013 pour coordonner et superviser le cadre du système mondial des Identifiants des entités juridiques.
- Niveau 2 : Organisation internationale des LEI (Global Legal Entity Identifier Foundation - GLEIF). Elle a été créée en 2014 par le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board). La GLEIF est une organisation à but non lucratif destinée à aider à l'utilisation et à la mise en œuvre des LEI. Le travail de la GLEIF consiste à garantir l'intégrité opérationnelle du système mondial des Identifiants des entités juridiques.
- Niveau 3 : Organisations émettrices de LEI. Les organisations émettrices de LEI sont également appelés Unités opérationnelles locales (LOUs). Les LOUs s'occupent de l'enregistrement des LEI, du renouvellement des LEI et des services complémentaires.
Vous pouvez trouver plus d'informations ici.
L'Identifiant d'entité juridique (LEI) relie des données clés permettant une identification unique des entités juridiques qui participent à des transactions financières à travers le monde. Les données LEI sont rendues publiques pour créer et améliorer la transparence sur les marchés mondiaux.
Ce service gratuit fournit des informations normalisées sur les entités juridiques à l'échelle mondiale. Les données incorporées dans chaque LEI sont vérifiées au moyen de procédures et de protocoles établis par le Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI Regulatory Oversight Committee). Le travail du Système mondial de LEI (Global LEI System) est essentiel pour répondre à trois questions : Qui possède qui ? Qui est qui ? Et qui possède quoi ? La réponse à la question « qui est qui » se trouve dans les « données de niveau 1 ». Pour répondre à la question « qui possède qui », des « données de niveau 2 » ont également été incluses.
Le numéro LEI est un code à 20 chiffres que les entreprises, les fonds et les organisations caritatives qui souhaitent acheter ou vendre des instruments financiers doivent obtenir afin de se conformer à la réglementation MiFID II. Pas de LEI, pas de commerce.