Qu'est-ce qu'un LEI ?

Si votre entreprise effectue des transactions financières, y compris les opérations forex, vous avez peut-être entendu le terme « LEI ». Mais qu'est-ce qu'un LEI ? Et comment ça marche ?

Un Identifiant d'entité juridique (LEI) est un code de 20 caractères utilisé pour identifier les entités juridiques participant à des transactions financières telles que la négociation d'actions, d'obligations ou de devises. Le numéro LEI fonctionne comme un numéro d'enregistrement international d'entreprise ou d'entité qui assure la transparence des transactions financières grâce à la connexion à des informations clés.

Votre entreprise, négocie-t-elle des titres localement ou à l'échelle mondiale ? Alors, vous avez besoin d'un numéro de LEI.

Dans cet article, nous fournissons des réponses aux questions suivantes et bien d'autres :

• Qu'est-ce qu'un Identifiant d'entité juridique ?
• Qui a besoin d'un Identifiant d'entité juridique en France ?
• Comment puis-je demander un numéro LEI ?

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Écrit par:
Mads Bjerggaard  

Mads est titulaire d'un bachelor en Administration des affaires et en Informatique de la Copenhagen Business School.
Mads travaille avec des systèmes informatiques complexes depuis environ 20 ans.
Mads est également co-fondateur d'une société de technologie juridique (avec les mêmes propriétaires que LEI Service).

Qu'est-ce qu'un LEI ?

Un Identifiant d'entité juridique - abrégé LEI - est un numéro ou un code qui fonctionne comme un numéro d'enregistrement international d'entreprise ou d'entité. Les entreprises et les banques peuvent utiliser le LEI pour identifier des entités juridiques ainsi que d'autres sociétés et organisations lorsqu'elles participent à des transactions financières (par exemple, négociation d'actions, d'obligations ou de devises).

Une entité juridique effectuant des opérations et des transactions sur les marchés financiers dans un certain nombre de pays, y compris les États-Unis et l'UE, est tenue d'obtenir un numéro LEI.

Un numéro LEI se compose de 20 caractères. Le numéro peut être décomposé en trois parties :

• Caractères 1 à 4 : identification de la LOU (Unité opérationnelle locale)
• Caractères 5 à 18: iidentification de l'entité juridique
• Caractères 19 et 20 : vérification de l'identité de l'entité juridique

Le numéro LEI est un code alphanumérique basé sur la norme ISO 17442 développée par l'Organisation Internationale de normalisation (ISO). Ce code de 20 caractères permet l'identification des entités juridiques à l'échelle internationale ainsi que la confirmation de leur identité. Cela offre une transparence sur le marché financier.

Deux niveaux de données composent le LEI :

• Niveau 1 : qui est qui ?
  Informations concernant la dénomination sociale de l'entité, son numéro d'enregistrement, son adresse juridique, etc.
• Niveau 2 : qui détient qui ?
  Informations pertinentes relatives au droit propriété et à la structure de propriété de l'entité.

Le système LEI n'est pas gratuit. Des frais annuels sont facturés pour l'enregistrement d'un nouveau numéro LEI ainsi que pour le renouvellement d'un LEI existant. Ces frais couvrent l'administration, la réglementation et la maintenance du système.

À quoi sert le LEI ?

Maintenant que nous avons répondu à la question « Qu'est-ce qu'un LEI », la question suivante est : à quoi sert un LEI ?

Le système LEI permet de retracer les transactions financières au niveau mondial et d'identifier facilement les entités juridiques et leurs propriétaires. Le LEI permet cela en fournissant des informations normalisées et un système de référence mondial.

Le système LEI a été développé en 2012 à la suite de la crise financière mondiale de 2007-2008. Son objectif est de créer la transparence au sein des systèmes et des transactions financières afin d'empêcher le blanchiment d'argent et la fraude financière.

Une autre fonction du LEI est la régulation des facteurs financiers au sein des juridictions qui utilisent le système LEI. L'objectif est que le système mondial devienne un système standard, c'est-à-dire un système qui peut être utilisé sur tous les marchés et dans tous les pays.

Le contrôle du système LEI est réparti entre trois autorités différentes. Cela garantit que le système reste crédible, transparent et fiable. Ces trois autorités sont les suivantes :

• ROC (Comité de surveillance réglementaire du LEI - Regulatory Oversight Committee) : un comité composé des autorités qui respectent les principes de gouvernance et supervisent le Global LEI System
• GLEIF (Organisation internationale de LEI - Global Legal Entity Identifier Foundation) : une organisation à but non lucratif qui coordonne et gère les numéros LEI
• LOU (Unité opérationnelle locale - Local Operating Unit) : un organisme émetteur de LEI qui délivre des codes de LEI aux entités juridiques

Cliquer ici pour voir une illustration du système LEI.

Qui a besoin d'un Identifiant d'entité juridique en France ?

Toutes les entités juridiques – entreprises, associations caritatives, trusts, organisations, banques, etc. – qui participent et traitent des transactions financières, avec des actions, des obligations et autres titres en France, ont besoin d'un code LEI.

Pour en savoir plus sur la façon d'obtenir un numéro LEI, cliquez ici.

Le prix d'un LEI varie selon vos besoins : nouveau code LEI ou renouvellement de LEI. Chez LEI Service, nous avons choisi d'offrir les deux services : le renouvellement ainsi que l'enregistrement d'un nouveau code LEI pour le même prix.

Comment puis-je demander un numéro LEI ?

Le système LEI est entouré d'exigences légales et de réglementations, mais cela ne signifie pas que l'obtention d'un numéro LEI doive être compliquée. Chez LEI Service, nous vous facilitons la procédure.

Demander un nouveau numéro LEI ici.

Lorsque vous saisissez votre numéro d'entreprise ici notre système collecte automatiquement vos données auprès du registre local des entreprises. Nous vous demanderons ensuite une confirmation des données fournies. Il ne vous reste plus qu'à attendre - nous nous chargeons de la procédure de demande pour vous. Votre code LEI sera émis dans un délai de 10 minutes à 48 heures.

Comment renouveler mon numéro LEI ?

Un numéro LEI doit être renouvelé chaque année afin de s'assurer que toutes les informations nécessaires sont à jour. Selon le plan de renouvellement que vous choisissez, le service LEI peut renouveler automatiquement votre numéro LEI pour vous. Cela se fait en mettant à jour les informations requises dans le cas où elles ne sont pas mises à jour avec le registre local des entreprises. Les clients qui choisissent notre service de renouvellement sont tenus de nous tenir au courant de toute modification apportée à leurs entités juridiques.

Vous pouvez renouveler votre numéro LEI existant ici.

Comment savoir si mon LEI est valide ?

Si vous choisissez notre service de livraison VIP / express et terminez votre achat un jour ouvrable avant 16h, nous nous assurerons que votre numéro LEI est enregistré dans les deux heures. (Ce service ne s'applique qu'aux nouveaux numéros LEI.)

Veuillez noter que cela peut prendre jusqu'à 24 heures avant que votre numéro LEI ne soit prêt à l'emploi. Cela est dû au fait que de nombreuses banques et le registre mondial collectent et mettent à jour quotidiennement les informations sur les LEI.

Comment puis-je rechercher des numéros LEI ? (Recherche de LEI)

Avez-vous besoin de vérifier le numéro LEI d'une entité juridique ? Ou voulez-vous voir si votre numéro LEI est correctement enregistré dans le système mondial LEI ?

Vous pouvez le faire en effectuant une recherche dans la base de données de la GLEIF ici.