Demande d’un nouveau numéro LEI : comment obtenir un Identifiant d’entité juridique
Demandez ici un nouveau LEI si votre entité n’en a pas encore. Remplissez le formulaire ci-dessus pour que nous puissions commencer tout de suite. Besoin d’aide ? Consultez le guide ci-dessous.
Vous ne savez pas si votre entité possède déjà un LEI ? Saisissez votre numéro SIREN ou le nom de votre société dans le formulaire : nous vérifions automatiquement.
Qu'est-ce qu'un code LEI ?
Un LEI fonctionne comme un numéro d’immatriculation international pour les sociétés et autres entités. En France et dans le reste de l’UE, il est indispensable pour négocier des actions, des obligations ou des dérivés.
Numéro LEI – À propos de LEI Service
LEI Service est un agent d’enregistrement danois de RapidLEI (Ubisecure Oy), une LOU accréditée par la GLEIF. Nous aidons sociétés, fonds et autres entités à obtenir leur LEI rapidement et à petit prix, avec une assistance par téléphone et par e-mail.
Comment demander un LEI
La demande est simple : saisissez votre numéro SIREN ou le nom de votre société, vérifiez les données du registre officiel, complétez ce qui manque, indiquez si vous êtes habilité à signer pour l’entité, choisissez 1, 3 ou 5 ans et payez. Votre demande est alors en cours.
Recherche du LEI
À chaque commande, nous vérifions automatiquement que votre entité ne possède pas déjà de LEI : une entité juridique ne peut avoir qu’un seul LEI.
Code LEI France – comparez avant de choisir
Nous croyons en la transparence dans ce que nous faisons. C'est pourquoi nous n'avons pas peur de dire que vous avez un certain nombre d'options pour choisir un agent d'enregistrement pour un numéro LEI. Nous vous invitons à vous renseigner sur les prix et les conditions auprès de nos concurrents avant de nous choisir pour vous assister dans la demande de code LEI.
Guide du formulaire de demande de code LEI
Le processus de demande est simple, il suffit de suivre les étapes ci-dessous :
- Saisissez votre numéro SIREN ou le nom de votre société, puis complétez ou corrigez les données
- Choisissez la durée (1, 3 ou 5 ans) et payez par carte, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou virement bancaire
- Nous transmettons vos données à RapidLEI pour validation. Dès que votre LEI est émis, nous vous l’envoyons par e-mail
Si les données ne peuvent pas être vérifiées dans le registre officiel, nous vous contacterons pour obtenir les informations manquantes, afin que la demande puisse être approuvée et le LEI émis.
Que faire si je ne peux pas indiquer de société mère ?
Si vous ne déclarez pas de société mère, vous devez indiquer l’une des raisons suivantes :
- L’entité est contrôlée par des personnes physiques
- La société mère n’établit pas de comptes consolidés incluant l’entité
- Il n’existe pas de société mère au sens de la GLEIF (par ex. actionnariat dispersé)
- Des obstacles juridiques empêchent la divulgation
- Le consentement de la société mère n’a pas été obtenu
- Des engagements juridiques contraignants empêchent la divulgation
- La société mère n’a pas pu exclure que la divulgation soit préjudiciable
- La divulgation serait préjudiciable à l’entité ou à sa société mère