Confirmer les informations sur l'entité telles qu'elles apparaîtront sur le code LEI avec la GLEIF
 
 
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Confirmer les informations et les coordonnées de l'entité
Seul un signataire autorisé peut commander un LEI
 
 
 
 
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Indiquez si vous êtes un signataire autorisé
Combien d'années le code LEI doit-il être valide
 
 
 
 
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Sélectionner le nombre d'années de validité du code LEI
Accepter les termes et conditions régissant le processus de demande de code LEI
 
 
 
 
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Lire et accepter les termes et conditions
Payez et recevez votre code LEI le plus rapidement possible
 
 
 
 
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Nouveau code LEI

Demande d’un nouveau numéro LEI : comment obtenir un Identifiant d’entité juridique

Demandez ici un nouveau LEI si votre entité n’en a pas encore. Remplissez le formulaire ci-dessus pour que nous puissions commencer tout de suite. Besoin d’aide ? Consultez le guide ci-dessous.

Vous ne savez pas si votre entité possède déjà un LEI ? Saisissez votre numéro SIREN ou le nom de votre société dans le formulaire : nous vérifions automatiquement.

Qu'est-ce qu'un code LEI ?

Un LEI fonctionne comme un numéro d’immatriculation international pour les sociétés et autres entités. En France et dans le reste de l’UE, il est indispensable pour négocier des actions, des obligations ou des dérivés.

Numéro LEI – À propos de LEI Service

LEI Service est un agent d’enregistrement danois de RapidLEI (Ubisecure Oy), une LOU accréditée par la GLEIF. Nous aidons sociétés, fonds et autres entités à obtenir leur LEI rapidement et à petit prix, avec une assistance par téléphone et par e-mail.

Comment demander un LEI

La demande est simple : saisissez votre numéro SIREN ou le nom de votre société, vérifiez les données du registre officiel, complétez ce qui manque, indiquez si vous êtes habilité à signer pour l’entité, choisissez 1, 3 ou 5 ans et payez. Votre demande est alors en cours.

Recherche du LEI

À chaque commande, nous vérifions automatiquement que votre entité ne possède pas déjà de LEI : une entité juridique ne peut avoir qu’un seul LEI.

Code LEI France – comparez avant de choisir

Nous croyons en la transparence dans ce que nous faisons. C'est pourquoi nous n'avons pas peur de dire que vous avez un certain nombre d'options pour choisir un agent d'enregistrement pour un numéro LEI. Nous vous invitons à vous renseigner sur les prix et les conditions auprès de nos concurrents avant de nous choisir pour vous assister dans la demande de code LEI.

Guide du formulaire de demande de code LEI

Le processus de demande est simple, il suffit de suivre les étapes ci-dessous :

  1. Saisissez votre numéro SIREN ou le nom de votre société, puis complétez ou corrigez les données
  2. Choisissez la durée (1, 3 ou 5 ans) et payez par carte, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou virement bancaire
  3. Nous transmettons vos données à RapidLEI pour validation. Dès que votre LEI est émis, nous vous l’envoyons par e-mail

Si les données ne peuvent pas être vérifiées dans le registre officiel, nous vous contacterons pour obtenir les informations manquantes, afin que la demande puisse être approuvée et le LEI émis.

Que faire si je ne peux pas indiquer de société mère ?

Si vous ne déclarez pas de société mère, vous devez indiquer l’une des raisons suivantes :

  • L’entité est contrôlée par des personnes physiques
  • La société mère n’établit pas de comptes consolidés incluant l’entité
  • Il n’existe pas de société mère au sens de la GLEIF (par ex. actionnariat dispersé)
  • Des obstacles juridiques empêchent la divulgation
  • Le consentement de la société mère n’a pas été obtenu
  • Des engagements juridiques contraignants empêchent la divulgation
  • La société mère n’a pas pu exclure que la divulgation soit préjudiciable
  • La divulgation serait préjudiciable à l’entité ou à sa société mère

FAQ

Un nouveau LEI coûte 64 € pour 1 an, 55 € par an pour 3 ans ou 45 € par an pour 5 ans – frais GLEIF inclus, hors TVA.

En France, une entité juridique a besoin d’un LEI pour négocier des actions, des obligations ou des dérivés via une banque ou une entreprise d’investissement (MiFIR) – pas de LEI, pas de transaction. Les dérivés doivent aussi être déclarés avec le LEI en vertu d’EMIR. De nombreuses banques n’acceptent pas un LEI expiré (« Lapsed »), et vous risquez de ne plus pouvoir négocier.

Nous avons besoin de votre numéro SIREN et, le cas échéant, des informations sur votre société mère. Le plus souvent, nous récupérons les données directement dans le registre officiel. Pour les fonds, fiducies et autres entités sans numéro SIREN, quelques informations complémentaires sont nécessaires.

Vous avez besoin de LEI pour plusieurs entités ? Écrivez-nous à info@leiservice.com et nous vous ferons un devis personnalisé.

Le LEI a été introduit après la crise financière de 2007–2008 pour plus de transparence : il permet aux autorités d’identifier les parties aux transactions financières et de surveiller les risques du système financier.

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