Comment obtenir un Identifiant d'entité juridique ? Demande d'un nouveau numéro LEI
Nous vous aiderons à obtenir un Identifiant d'entité légale ici même sur cette page si vous n'avez pas de LEI existant auprès de la GLEIF.
Veuillez remplir le formulaire de demande de numéro LEI ci-dessus, ce qui nous permettra de commencer immédiatement l'enregistrement de votre LEI. Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire, consultez le guide ci-dessous.
Si vous n'êtes pas sûr d'avoir déjà un numéro LEI, il vous suffit de saisir votre numéro d'enregistrement ou le nom de votre entreprise dans le formulaire ci-dessus et nous le vérifierons automatiquement pour vous auprès de la GLEIF.
Qu'est-ce qu'un code LEI ?
Le code LEI ou le numéro LEI peut être traduit en un numéro d'enregistrement international d'une entreprise ou d'une entité. Un certain nombre de pays, dont l'ensemble de l'UE, exigent que vous ayez un code LEI pour effectuer des transactions sur les marchés financiers.
Numéro LEI
LEI Service est une société fondée au Danemark qui aide les entités juridiques à obtenir des numéros de code LEI. Nous offrons un service client anglophone par téléphone et par courriel. Nous sommes bien placés pour aider les entreprises, les fonds et autres entités juridiques à obtenir un numéro LEI de manière abordable, facile et rapide.
Demander le numéro LEI
Vous pouvez demander un numéro LEI ici et en suivant un processus très simple. Indiquez le numéro d'enregistrement de votre entreprise, sélectionnez l'agent concerné, choisissez le nombre d'années pour lesquelles vous souhaitez que le LEI soit géré. Confirmez les informations du registre officiel, remplissez les formulaires et payez. La demande de LEI est maintenant en cours.
Recherche du LEI
Lorsque vous passez une commande sur cette page, nous effectuons automatiquement une recherche du LEI pour nous assurer qu'un LEI n'est pas déjà enregistré pour l'entité. Vous ne pouvez avoir qu'un seul numéro LEI par entité juridique, c'est pourquoi nous avons inclus une recherche automatisée du LEI.
Code LEI Luxembourg
Nous croyons en la transparence dans ce que nous faisons. C'est pourquoi nous n'avons pas peur de dire que vous avez un certain nombre d'options pour choisir un agent d'enregistrement pour un numéro LEI. Nous vous invitons à vous renseigner sur les prix et les conditions auprès de nos concurrents avant de nous choisir pour vous assister dans la demande de code LEI.
Guide du formulaire de demande de code LEI
Le processus de demande est simple, il suffit de suivre les étapes ci-dessous :
- Saisissez le numéro d'enregistrement ou le nom de votre entité/entreprise et remplissez les champs manquants ou incorrects
- Sélectionnez la durée du LEI et payez par carte de crédit ou par virement bancaire
- Nous soumettrons les données pour validation, une fois acceptées, le numéro LEI vous sera envoyé par e-mail
Si nous ne pouvons pas vérifier les données auprès des autorités locales, nous vous contacterons pour obtenir des informations supplémentaires afin que la demande puisse être approuvée et le LEI délivré.
Que se passe-t-il si je ne suis pas en mesure de fournir les informations concernant la structure de propriété ?
Si l'entité juridique qui demande un LEI est détenue par une autre entité ou ne peut pas déclarer une telle relation, la raison (clause de réserve) doit être précisée :
- L'entité est détenue ou contrôlée par une ou plusieurs personnes physiques
- La société mère ne consolide pas les comptes
- Il n'y a pas de société mère selon la définition de l'identifiant d'entité légale de la GLEIF (il n'y a pas de personne connue contrôlant l'entité, par exemple, un actionnariat diversifié)
- Des restrictions juridiques m'empêchent de publier ou de fournir ces informations
- Le consentement de la société mère n'a pas été demandé pour fournir ou publier ces informations
- Des engagements juridiques m'empêchent de publier ou de fournir cette information
- Ma société mère n'a pas pu confirmer si le fait de fournir ces informations serait préjudiciable ou non à mon Entité
- La divulgation de ces informations serait préjudiciable à mon entité ou à sa société mère