LEI pour les trusts

Un numéro LEI est requis par les entités juridiques qui sont impliquées dans des transactions financières et qui opèrent au sein du système financier. Les trusts sont des entités juridiques, et par conséquent, un trust est tenu d'obtenir un LEI. Sans LEI, un trust ne sera pas en mesure de négocier sur les marchés financiers en France.

Devez-vous obtenir un LEI pour votre trust ? Pour en savoir plus, consultez cette page. Lire la suite pour trouver les réponses aux questions suivantes :

• À quoi sert un Identifiant d'entité juridique ?
• LEI pour les trusts : pourquoi les trusts français ont-ils besoin d'un numéro LEI ?
• Comment obtenir un numéro LEI pour un trust ?

Continuer à lire pour en savoir plus sur le LEI pour les trusts.

À quoi sert un Identifiant d'entité juridique ?

Un Identifiant d'entité juridique (numéro LEI ou code LEI) est une forme de numéro d'enregistrement international d'entreprise. Il permet à votre trust d'être identifié par quiconque et fournit des informations sur le droit de propriété et la structure de propriété de votre trust.

Le système LEI permet de retracer les transactions financières au niveau mondial et d'identifier facilement les entités juridiques et leurs propriétaires. Le LEI permet cela en fournissant des informations normalisées et un système de référence mondial.

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LEI pour les trusts : pourquoi les trusts français ont-ils besoin d'un code LEI ?

Un trust est un arrangement par lequel une personne appelée trustee/fiduciaire détient un bien en tant que propriétaire nominal pour le bien d'un ou plusieurs bénéficiaires. Les biens détenus par le trustee/fiduciaire sont stockés dans une société à finalité spécifique et considérés comme une entité juridique.

À l'exception des trusts nus, c'est-à-dire des trusts de base dans lesquels le bénéficiaire a un droit absolu sur le capital et les actifs du trust, ainsi que sur les revenus générés par ces actifs, les trusts participant à des transactions nécessitent souvent un LEI.

Cela est dû à la réglementation qui exige, depuis 2018, que les entités juridiques enregistrées dans les pays de l'UE ou de l'EEE citent leur LEI lorsqu'elles déclarent et participent à des transactions et des opérations financières sur les marchés européens.

Si votre trust n'obtient pas de LEI, les trustees/fiduciaires n'auront pas accès aux services des entreprises d'investissement. Comme vous avez besoin d'un LEI pour effectuer toute transaction financière à déclarer, les entreprises d'investissement ne proposeront pas de services à un trust sans code LEI valide.

Comment obtenir un numéro LEI pour un trust ?

Les trusts sont chargés d'obtenir leur propre numéro LEI et de le faire renouveler si nécessaire. Avez-vous besoin d'un LEI pour un trust ? LEI Service peut vous aider.

Nous nous chargeons du processus de demande pour vous - c'est rapide, facile et abordable. Une fois votre demande soumise, il ne vous reste plus qu'à attendre. Dans un délai de 10 minutes à 48 heures, vous recevrez votre code LEI.

LEI Service vous offre l'un des prix d'enregistrement LEI les plus bas de France. Notre service comprend un service client anglophone et une assistance gratuite par téléphone et par courriel. Vous pouvez consulter nos prix LEI ici.

Vous n'avez pas de numéro d'enregistrement pour votre trust ? Ne vous inquiétez pas. LEI Service peut toujours vous aider à obtenir un LEI pour un trust, une association caritative ou toute autre entité qui n'a pas de numéro d'enregistrement. Il vous suffit de nous contacter à l'adresse info@leiservice.com pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous pouvons vous aider dans votre demande de LEI.

Nous proposons également le renouvellement de votre numéro LEI afin que vous n'ayez pas à vous soucier de l'expiration de votre LEI. Notre prix pour un renouvellement de LEI est le prix d'un nouveau code LEI. Vous pouvez également choisir l'un de nos plans de renouvellement pluriannuels, ce qui nous permet de renouveler automatiquement votre enregistrement LEI pour vous. Avec nos plans de renouvellement, vous économisez également de l'argent sur votre abonnement, ce qui rend nos tarifs bas encore plus économiques.

Cliquez ici pour voir nos tarifs de renouvellement de LEI.

Avez-vous un LEI pour un trust enregistré auprès d'un autre fournisseur de services ? LEI Service propose le transfert et le renouvellement de LEI. Si vous souhaitez bénéficier des prix de gestion bas de LEI Service et de son excellent service client, vous pouvez transférer votre LEI à notre organisation émettrice de LEI. Cela nous permet de gérer votre LEI pour vous.

Le transfert et le renouvellement ne vous coûtent rien, et votre code LEI ne subira aucun changement lorsque vous choisissez ce service. Le transfert d'un LEI est un processus purement administratif dont nous nous chargeons pour vous. Tant que votre LEI n'aura pas été transféré, nous ne serons pas en mesure de renouveler votre enregistrement LEI.